Conditions d’accès

L’utilisation du site est destinée à des utilisateurs agissant dans un cadre professionnel. Il vous appartient de vérifier que votre accès et l’usage que vous faites des informations respectent les règles internes de votre organisation et les lois qui vous sont applicables.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisation du site s’accompagne de responsabilités, notamment quant à la qualité des informations fournies, au respect des droits de tiers et à l’usage conforme des contenus mis à disposition.

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  Vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous fournissez via le site et de la mise à jour de celles-ci lorsque cela est nécessaire.

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  Vous devez veiller à ce que l’utilisation que vous faites des contenus respecte les règles internes de votre organisation et la réglementation applicable.

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  Vous êtes responsable de la confidentialité de tout identifiant éventuellement utilisé pour accéder à des fonctionnalités spécifiques.

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  Vous devez nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée ou de toute atteinte potentielle à la sécurité dont vous auriez connaissance.

Définitions

Afin de faciliter la compréhension des présentes conditions générales, certains termes sont définis ci-dessous; ces définitions s’appliquent quelle que soit la casse utilisée dans le texte.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation au-delà d’un usage interne d’information nécessite une autorisation préalable écrite.

Contenus fournis par les utilisateurs

Lorsque vous transmettez des contenus via le site, vous devez veiller à ce qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers et respectent la réglementation applicable, notamment en matière de confidentialité et de propriété intellectuelle.

Protection des données

Le traitement des données personnelles collectées via le site est régi par notre politique de confidentialité, qui décrit notamment les finalités poursuivies, les destinataires possibles et les droits des personnes concernées.

Politique de confidentialité

Nature des informations

Les informations fournies sur ce site ont un caractère général et ne constituent pas un conseil personnalisé, juridique ou d’investissement. Elles doivent être complétées par vos propres analyses et, le cas échéant, par l’avis de professionnels compétents.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité de l’éditeur du site est limitée aux dommages directs résultant d’une faute grave ou intentionnelle démontrée, à l’exclusion des dommages indirects ou consécutifs liés à l’usage des informations.

Engagement de l’utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le site de manière conforme aux présentes conditions et à la réglementation applicable, et à ne pas engager la responsabilité de l’éditeur pour des dommages résultant d’une utilisation non conforme ou abusive de son contenu.

Règlement des litiges

En cas de litige découlant de l’utilisation du site ou des services décrits, les parties s’efforceront d’abord de trouver une solution amiable. À défaut, le différend pourra être soumis à un mécanisme de règlement extrajudiciaire ou, en dernier recours, aux tribunaux compétents, conformément au droit applicable.

Le recours à un mécanisme de règlement extrajudiciaire ne prive pas les utilisateurs de la possibilité de saisir les juridictions compétentes, dans le respect des règles impératives applicables.

Règlement en ligne des litiges

Lorsque le droit applicable le prévoit, les utilisateurs peuvent recourir à une plateforme de règlement en ligne des litiges pour tenter de résoudre certains différends sans passer immédiatement par une procédure judiciaire.

Plateforme ODR

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit matériel suisse, sans préjudice des règles impératives éventuellement applicables dans d’autres juridictions liées à votre activité. Tout différend sera apprécié au regard de ces dispositions, sous réserve des mécanismes de résolution décrits ci-dessous.

Suspension et fin d’accès

Nous pouvons, à notre discrétion, restreindre ou suspendre l’accès au site en cas de violation manifeste des présentes conditions ou de risque avéré pour la sécurité, sans préjudice des autres voies de droit possibles.

Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment les présentes conditions pour tenir compte de l’évolution du site, de la réglementation ou de nos pratiques internes. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions était déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient en vigueur dans la mesure permise par la loi.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre vous et l’éditeur du site concernant l’utilisation de celui-ci, sous réserve de tout contrat spécifique conclu séparément pour des services déterminés.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, ou pour signaler un contenu potentiellement problématique, vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées sur la page de contact. Nous nous efforcerons de répondre dans un délai raisonnable, sans toutefois garantir un délai précis.