Cet avertissement précise les limites dans lesquelles les informations de ce site peuvent être
utilisées pour éclairer vos réflexions sur les relations bancaires d’entreprise, en rappelant
que chaque situation reste unique et nécessite une analyse contextualisée.
01
Objet de cet avertissement
En accédant à ce site et en utilisant les informations qu’il contient, vous reconnaissez
que celles-ci sont fournies à titre indicatif, sans engagement de résultat et sans créer
de relation contractuelle de conseil entre votre organisation et Brindonava, sauf accord
spécifique distinctement formalisé.
02
Limites de responsabilité
L’utilisation des informations fournies implique l’acceptation de certaines limites de
responsabilité, compte tenu du caractère général et évolutif des sujets abordés.
Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes directes ou indirectes
pouvant résulter de l’utilisation des informations générales disponibles sur ce
site sans validation complémentaire adaptée à votre contexte.
Nous ne sommes pas responsables des décisions prises sur la base
d’interprétations erronées, incomplètes ou sorties de leur contexte des contenus
présentés.
Nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions temporaires d’accès
au site, ni des éventuelles erreurs techniques susceptibles d’affecter la
consultation des informations.
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, toute responsabilité est
limitée aux cas de faute grave ou intentionnelle dûment établie de notre
part.
03
Exactitude des informations
Nous nous efforçons de proposer des contenus exacts, à jour et pertinents concernant la
planification des relations bancaires d’entreprise, mais certaines informations peuvent
devenir obsolètes ou incomplètes en fonction de l’évolution des pratiques ou de votre
situation propre.
Nous ne pouvons pas garantir l’exhaustivité, la précision ou l’actualité permanente
des informations publiées sur ce site ou partagées dans nos documents généraux.
04
Nécessité d’un avis professionnel
Nous vous recommandons de solliciter l’avis de vos conseillers juridiques, fiscaux,
financiers ou autres spécialistes compétents avant de prendre des décisions
structurantes pour vos relations bancaires ou votre organisation globale.
05
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des ressources externes dont le contenu ne relève
pas de notre contrôle; nous ne pouvons donc pas être tenus responsables de leur
disponibilité, de leur exactitude ou de leur conformité réglementaire.
06
Variabilité des résultats possibles
Les exemples de situations présentés n’impliquent aucun résultat similaire pour votre
organisation; chaque contexte, historique relationnel et structure interne influencent
fortement les effets de toute démarche.
Résultats susceptibles d’évoluer
Les résultats d’une réorganisation des relations bancaires peuvent différer selon la
conjoncture, les décisions de vos partenaires et vos choix internes; les résultats
peuvent donc varier dans le temps.
07
Absence de conseil personnalisé
Les informations présentées ont un caractère exclusivement général et visent à faciliter
le dialogue entre entreprises et banques, sans tenir compte de vos objectifs
spécifiques, de votre situation globale ou de votre profil de risque.
Toute décision relative à vos comptes, lignes de crédit, relations bancaires ou
autres engagements financiers doit être prise après analyse interne approfondie
et, le cas échéant, avec l’appui de vos conseillers spécialisés.
Les exemples, scénarios ou schémas organisationnels mentionnés ne constituent
pas des recommandations fermes mais des illustrations destinées à nourrir vos
réflexions et vos échanges internes.
Les informations ne constituent pas une offre, une sollicitation ou une
recommandation d’acheter ou de vendre un instrument financier ou de conclure un
accord spécifique avec un établissement bancaire.
08
Champ géographique et réglementaire
Les contenus s’adressent principalement à des entreprises et organisations opérant
depuis la Suisse, même si certaines informations peuvent être utiles dans d’autres
environnements réglementaires.
Il vous appartient de vérifier la compatibilité des informations fournies avec les
règles applicables à votre organisation et, le cas échéant, de solliciter l’avis de
vos conseillers locaux avant toute décision importante.
Les informations fournies sur ce site sont destinées principalement à des
organisations établies en Suisse, sous réserve des règles impératives applicables
dans d’autres juridictions concernées par vos activités.
Il vous incombe de respecter les réglementations locales, notamment en matière de
gouvernance, de gestion des risques et de relations avec les établissements
bancaires, lorsque vous appliquez tout ou partie des idées évoquées.
09
Responsabilité de l’utilisateur · Divisibilité · Modifications
Vous acceptez de ne pas rechercher la responsabilité de Brindonava pour les conséquences
de décisions prises uniquement sur la base d’informations générales issues du site,
sans validation interne adéquate ni consultation de vos conseillers compétents.
Si une disposition de cet avertissement était jugée invalide ou inapplicable,
les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur, dans la mesure
permise par le droit applicable.
Nous pouvons modifier cet avertissement à tout moment, afin de refléter
l’évolution de nos services, de la réglementation ou de nos pratiques internes,
la version publiée sur le site faisant foi au moment de votre consultation.